Vous souhaitez effectuer une demande d’installation de terrasse estivale à Paris ? Cet article répond à l’ensemble de vos questions pour vous accompagner dans votre démarche, de la définition du dispositif jusqu’aux règles d’exploitation.
Qu’est-ce qu’une terrasse estivale ?
Une terrasse estivale est une extension temporaire de votre surface de restauration installée sur le domaine public : trottoir, place de stationnement, esplanade ou placette. Elle permet d’accueillir des clients du 1er avril au 31 octobre de chaque année.
Les terrasses estivales ont été développées lors de la crise du COVID-19 afin de soutenir les cafés et restaurants. Ce dispositif a depuis été pérennisé par la Ville de Paris dans le cadre du Règlement des étalages et des terrasses (RET), afin de continuer à soutenir l’activité économique tout en encadrant l’occupation de l’espace public.
Comment demander l’autorisation à la mairie de Paris ?
L’installation d’une terrasse estivale est soumise à une autorisation préalable obligatoire délivrée par la Ville de Paris.
La demande d’autorisation pour la mise en place d’une terrasse estivale se fait en ligne, via le téléservice dédié disponible sur le site officiel de la Ville de Paris, rubrique Terrasses et étalages.
Pour déposer votre demande, vous devrez généralement fournir les éléments suivants :
- Un plan précis de la terrasse estivale ;
- Un descriptif du mobilier (tables, chaises, parasols, etc.) ;
- Une preuve que votre établissement est situé en rez-de-chaussée et en activité ;
- Le cas échéant, l’accord écrit de vos voisins si vous souhaitez dépasser que votre terrasse estivale déborde de l’emprise de votre façade commerciale.
Une fois l’ensemble de ces éléments transmis, le délai habituel d’instruction est d’environ 2 à 3 mois, selon la complexité du dossier et l’arrondissement concerné.
Quelles sont les règles d’aménagement d’une terrasse estivale ?
La terrasse estivale doit respecter des règles strictes afin de garantir la sécurité et le confort de tous :
- Ne pas gêner la circulation des piétons, y compris des personnes en situation de handicap ;
- Maintenir un passage libre suffisant sur le trottoir ;
- Le mobilier (tables, chaises, parasols) ne doit pas dépasser 1,30 mètre de hauteur ;
- L’installation de la terrasse estivale ne doit pas entraver la visibilité ni la circulation sur l’espace public.
Les structures fixes, toitures rigides ou installations fermées sont interdites sur les terrasses estivales.
Règles d’usage et horaires d’exploitation
Une fois l’autorisation d’installation de la terrasse estivale obtenue, vous devrez respecter les règles d’usage afin de préserver la tranquillité du voisinage.
- La terrasse estivale peut être exploitée jusqu’à 22 h, tous les jours de la semaine ;
- Une extension exceptionnelle jusqu’à 23 h est autorisée entre le 21 juin et le 14 septembre.
Le respect des horaires est essentiel : en cas de non-conformité, la Ville de Paris peut prononcer des sanctions allant de l’amende au retrait de l’autorisation.
